Droit de la presse: 01/11

Diffamation et bonne foi

Le directeur de publication du site d'un syndicat d'avocats, avait été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir publié des articles faisant état de détournement de fonds par le trésorier de la conférence du stage. La diffamation avait été jugée constituée mais l'exception de bonne foi ....

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Journalistes et secret de l'instruction

Une procédure pénale ne peut être annulée aux motifs que des journalistes ont filmé et enregistré les auditions des prévenus ...

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Réputation et image d'une société

L'action engagée par une société visant une atteinte à sa réputation par un tiers (1) est soumise aux conditions dérogatoires du droit de la presse et non au droit commun de la responsabilité

Liberté d'expression de l'avocat

Si l'avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement de tel ou tel magistrat, sa liberté d'expression n'est pas absolue car sujette à des restrictions qu'impliquent, notamment, la protection de la réputation ...

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Lettres anonymes injurieuses

L'envoi de lettres anonymes diffamatoires et injurieuses est soumis au régime juridique de la loi du 29 juillet 1881 (1) et non à l'article 1382 du Code civil ...

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Valeur juridique du bon à tirer

La signature d'un bon à tirer n'est pas une obligation légale. Son absence n'engage pas la responsabilité de l'éditeur si l'auteur a été associé à la relecture des épreuves comme peuvent en témoigner les courriels échangés entre les parties ...

Clara Morgane c/ Prisma Presse

Clara Morgane a obtenu la condamnation de Prisma Presse pour la publication d'un dossier titré "BIMBO Ça peut rapporter gros" ou étaient évoqués sa carrière et ses revenus. Ont été retenues les atteintes à la vie privée par l'évocation ...

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Protection juridique des couvertures de magazine

Une couverture de magazine peut bénéficier d'une double protection juridique par le droit d'auteur et la concurrence déloyale / parasitisme. Dans ce 2ème cas, il convient de prendre en compte les différents éléments de présentation des maquettes de couverture (photographies ...) et démontrer qu'il s'en dégage une impression d'ensemble indentique qui peut générer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle.

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Le directeur artistique d'un magazine est un auteur

Un contrat de cession de droits doit impérativement être conclu entre le directeur/directrice artistique d'un magazine et son éditeur. Les factures existantes ne transfèrent pas de droits d'auteur.

Délits de presse et associations habilitées

Aucune disposition légale ne fait obstacle à l'intervention d'une association habilitée par l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 (la LICRA) et qui entend se constituer partie civile dans une procédure engagée par un tiers ou le ministère public pour incitation à la haine raciale. Ce délit porte directement atteinte aux intérêts moraux et aux valeurs défendues par ces associations qui sont en droit d'en obtenir réparation.

18.1.11